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                      L' Association COSMEBIO

 

COSMEBIO est l'association professionnelle française de cosmétique écologique et biologique et représente à ce jour plus de 340 adhérents français et étrangers. Association Loi 1901, elle fédère l'ensemble des acteurs de la filière:

 

 • Fournisseurs d'ingrédients,
 Laboratoires cosmétiques,
 Fabricants à façon / Sous-traitants,
 Distributeurs en marque propre.

 

Créée en 2002, COSMEBIO  est à l'origine de la Charte Française de Cosmétique Ecologique et Biologique. Cette charte définit les règles et principes fondamentaux pour les fabricants adhérents qui s'engagent dans cette démarche.

COSMEBIO est également titulaire du Label qui offre aux consommateurs des garanties quant à la nature et à la qualité biologique des produits labelisés.

 

Au niveau européen, COSMEBIO est la principale association professionnelle de cosmétiques biologiques. A ce titre, elle est membre fondateur de l'association internationale COSMOS-standard AISBL, propriétaire du cahier des charges harmonisé des cosmétiques naturels et biologiques, COSMOS-standard.

 

LA CHARTE ET LE LABEL COSMEBIO

Charte des fabricants adhérents à la démarche " cosmétique écologique et biologique"

 

Nos objectifs généraux

 

Pour les produits :

 

SELECTION DES INGREDIENTS

Nous décidons de mettre sur le marché des produits cosmétiques dont les ingrédients sont d'origine naturelle et prioritairement issus de l'Agriculture Biologique contrôlée.

 

SELECTION DES PROCEDES DE TRANSFORMATION ET DE FABRICATION

Les procédés de transformation et de fabrication de ces produits, sont non polluants et respectueux de la santé et de l'environnement.

 

OBLIGATION DE GARANTIES

Ces produits répondent aux critères d'un cahier des charges et sont garantis par un contrôle indépendant.

 

Pour les personnes :

 

Cette démarche de mise sur le marché de produits cosmétiques de qualité, se fait dans le respect et pour le bien-être des consommateurs, par une information exhaustive et une transparence sur l'ensemble de la filière jusqu'aux produits finis.

 

Logo BIO : Pourcentage minimum garantis dans un produit labélisé
 

• Minimum 95% d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle

- ingrédients issus de l'agriculture biologique : Minimum 10% du total des ingrédient

-ingrédients issus de l’agriculture biologique : Minimum 95% des ingrédients certifiables

• Maximum 5% d’ingrédients de synthèse

 

Pour l'environnement :

 

PAR LE RESPECT DE LA VIE EN GENERAL

Nous, nous engageons à respecter les différents règnes  de la nature.

 

PAR DES MESURES SPECIFIQUES TOUT AU LONG DU CYCLE DE PRODUCTION

Notre respect de l'environnement se traduit au niveau des modes d'obtention des matières premières, de leur biodégradabilité, du recyclage de leurs emballages et l'ensemble des déchets issus de leur fabrication.

 

POUR L'ECONOMIE ET LA SOCIETE

Nous, fabricants adhérents, engagés dans ce type de production, nous nous inscrivons dans des objectifs de développement durable et de commerce équitable.

 

Nos exigences spécifiques, a différents niveaux

 

Spécificités au niveau des ingrédients ou matières premières acceptées

 

MATIERES PREMIERES VEGETALES

Les formules de ces produits cosmétiques donnent priorité aux matières premières issues du monde végétal, ceci dans le cadre de la législation en vigueur. Parmi ces matières premières végétales, la priorité est donné à leur qualité biologiques, lorsque la production biologique controlée permet leurs mises à disposition sur le marché. Le caractère authentique des matières premières végétales doit être assuré. En particulier, notre volonté est d'exclure tout recours aux O.G.M.

Les autres types d'ingrédients ne sont mis en oeuvre que s'ils ne possèdent pas d'équivalent dans le monde végétal.

 

MATIERES PREMIERES MINERALES

Les matières premières minérales utilisées pour leur propriété intrinsèques (complémentaires à celles du végétal) sont extraites dans des conditions respectueuses de l'environnement et une attention particulière est accordées à leurs critères de pureté.

MATIERE PREMIERE ANIMALES

Soucieux du respect de la vie animale et de la sécurité sanitaire, nous, fabricants adhérents, nous engageons, par principe, à ne pas utiliser de produits ou d'extraits d'animaux vivants ou morts.

 

PRODUITS ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Certains produits et sous-produits animaux ne mettant pas en cause directement la vie des animaux et dont le prélèvement n'a pas d'effet néfaste sur les équilibres écologiques peuvent néanmoins être utilisés en référence à une liste positive, révisable selon les avancés techniques ( cire d'abeille, propolis, miel, lait...).

 

INGREDIENTS DERIVES DES MATIERES PREMIERES NATURELLES ( Dites "Matières premières d'origine naturelle")

Des matières premières d'origine naturelle sont autorisées si elles sont issues de procédés simples, en référence à une liste positive, excluant en particulier les produits éthoxylés (PEG) et tout produit pouvant générer la formation des nitrosamides.

 

INGREDIENTS SYNTHETIQUES

Sont exclus des formulations, les parfums synthétiques, les colorants synthétiques, les silicones et les ingrédients issus de l'industrie pétrochimique.

 

AGENTS TECHNOLOGIQUES ET DE CONSERVATION

En dérogation aux principes évoqués précédemment, quelques molécules synthétiques demeurent indispensables comme agents technologiques et de conservation, y compris certaines de nature identique aux molécules naturelles. Une liste positive limitée, précise les molécules autorisées, dont la présence doit par ailleurs être explicitée dans l'étiquetage.

 

Spécificités au niveau des techniques d'obtention et de transformation des matières premières

 

Les techniques d'obtention et la transformation des matières premières sont autorisées conformément à une liste positive :

 

LES PROCEDES PHYSIQUES

Séchage, Broyage, Pression à froid, Macération, Entrainement à la vapeur d'eau...

 

LES PROCEDES CHIMIQUES SIMPLE, EXISTANT DANS LA NATURE ( DITES PRIMAIRES),

précisés si nécessaires pour certains et suivant leurs applications : fermentation, oxydation...

 

LES PROCEDES CHIMIQUES COMPLEXES (DITS INCONTOURNABLES),

précisés si nécessaires pour certains et suivant leurs applications : saponification, estérification, hydrogénation, biotechnologie...

 

LES PROCEDES CHIMIQUES DE SYNTHESE PURE

A priori exclus, à l'exception de ceux, très rares, permettant l'obtention des molécules de synthèses dites indispensables et non disponibles par les procédés cités précédemment. Il s'agit de molécules citées sur une liste positive choisie pour leur non toxicité, et qui concerne principalement la fonction de conservation du produit fini.

En particulier, ne sont pas autorisées, les techniques faisant appel aux manipulations génétiques, à l'ionisation, à l'irradiation, au mercure et à l'oxyde d'éthylène.

 

Spécificités au niveau d'une gestion de l'ensemble de l'unité de production, respectueuse de l'environnement

 

Traitement de tous les produits résiduels.

Sélection des produits de nettoyage, faisant référence à une liste positive.

Démarche environnementale globale, mise en place par chaque entreprise.

 

Notre gestion dynamique de la qualité


Plusieurs niveaux de qualité

Plusieurs niveaux de qualité des produits sont prévus, différenciés par leur pourcentage en ingrédients issus de l'Agriculture biologique. Ils permettent de tenir compte des différences de capacités technologiques suivant les types de produits et favorisent l'utilisation d'ingrédients de qualité écologique, supérieure.

 

Un cahier des charges évolutif

Le cahier des charges est un document évolutif, susceptible d'être actualisé et amélioré en permanence en fonction de l'évolution des capacités technologiques et de la réglementation générale.

 

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CHARTE...


Des produits contenants des ingrédients naturels ou d'origine naturelle , dont un minimum garanti est issu de l'Agriculture Biologique.

 

Des procédés de transformation et de fabrication encadrés et non polluants.

 

Des sociétés engagées dans des objectifs de développement durable.

 

Un consommateur informé de façon claire et transparente.

 

Obligations de garantie avec le contrôle des produits par un organisme de certification indépendant.

 

 

DE LA CHARTE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS

 

COSMEBIO est à l'origine de la Charte " Cosmétique Ecologique et Biologique", connue également sous le nom de Charte COSMEBIO. Cette Charte définit les règles et principes fondamentaux pour les fabricants adhérents qui souhaitent s'engager dans cette démarche.

 

Cette initiative avait pour objectif de mettre en valeur des laboratoire, peu nombreux à l'époque, qui élaboraient de la cosmétique végétale avec une quantité significative  d'ingrédients issus de l'agriculture biologique. La mise en place de cette Charte permettait ainsi de répondre à l'absence de réglementation et de dispositions spécifiques des cosmétiques biologiques. En effet, les produits cosmétiques ne rentrent pas dans le champ d'application du réglement 834/2007/CE relatif au mode de production biologique qui ne s'appliquent qu'aux produits agricoles alimentaires.

 

L'objectif de la Charte COSMEBIO est de garantir aux consommateurs des produits cosmétiques respectueux de l'homme et de l'environnement. Le concept est clair et simple :

• Un produit contenant des ingrédients naturels ou d'origine naturelle prioritairement issus de l'Agriculture Biologique.

• Des procédés de transformations et de fabrication encadrés et non polluants.

• Des fabricants engagés dans des objectifs de développement durable et commerce équitable.

• Un consommateur informé de façon claire et précise.

• Des obligations de garantie avec le contrôle des produits par un organisme de certification indépendant selon un cahier des charges.

 

Le contrôle des produits se fait selon un cahier des charges, c'est-à-dire selon un document technique qui définit les caractéristiques que doit présenter le produit et les modalités de contrôle de la conformité de ces caractéristiques. Ce document est également appelé référenciel.

 

Afin de crédibiliser la démarche initiée, il a été décidé de faire agréer le cahier des charges par le Ministère de l'Industrie et du Commerce. Cette procédure permet de faire intervenir ou de saisir la DGCCRF ( Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) en cas de non respect.

 

La loi française ne permet pas à une structure associative d'être en charge du contrôle d'un cahier des charges, et demande à ce que ce document soit porté par l'organisme de certification responsable de son contrôle. C'est ainsi qu'Ecocert est devenu porteur du premier cahier des charges définissant les produits cosmétiques écologiques et biologiques, élaboré en collaboration avec les partenaires suivants ( par ordre alphabétique)

 

 ♦ LES LABORATOIRES

- ALVEND : M. Samuel GABORY

- ANNE-MARIE BOERLING France : M. Michel KNITTEL

- EUROPLABO : Mme Martine DIAB

- J. PALTZ : M. Jacques PALTZ

- PHYT'S : Mme VERLE et FABREGA

- PROBIONAT : M. Laurent LEFAUCHEUR

- ROUVIERE : Mme Marie-Claire MEYER

- SANOFLORE : M. Rodolphe BALZ et P. LARTAUD

- SICOBEL : M. Nicolas FOUCHERE

- WELLEDA : Mrs Jean-Michel LIBION et Denis GREAFFLY

 

♦ L'association BIO CONVERGENCE (Paris) : Mme Marie-Christine MONNIER

 

♦ L'organisme de certification ECOCERT : Mme Stéphanie BONHOMME (ou M. Jean-Claude PONS)

 

Le cahier des charges a donc été présenté à plusieurs responsables du Ministère, toujours de manière conjointe  par Ecocert et COSMEBIO. Il a été demandé d'y apporter des modifications pour une nouvelle soumission, qui à donné lieu à l'acceptation fin 2002 et à sa publication au Journal Officiel en Avril 2003.

 

Qualité France (filiale de Bureau Veritas), sur l'initiative de quelques-uns de ses clients, se met également a travaillé sur un cahier des charges des cosmétiques naturels et biologiques. En 2004, Qualité France prend contact avec COSMEBIO et demande à l'association de relire son cahier des charges et de faire les rectificatifs afin de le rendre conforme à la Charte COSMEBIO avant dépôt au Ministère. La demande de Qualité France est accepter en Conseil d'Administration et en Assemblée générale.

 

Ainsi, il existe à ce jour deux référentiels en vigueur reconnus par la Charte COSMEBIO pour labelliser les produits certifiés des sociétés membres de l'association :

• le référenciel d'Ecocert Greenlife, nouvelle entité du groupe Ecocert habilitée à la certification des cosmétiques logiques depuis novembre 2009.

• le référenciel de Qualité France, filiale de Bureau Veritas  Certification.

 

Ces deux entités sont désormais accréditées par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation) selon les exigences de la norme NF en 45011. Cette accréditation a pour objectif d'attester de la compétence et de l'impartialité des organismes certificateurs procédant à la certification des produits. Les prises d'effet de ces accréditations sont de Juin 2009 pour Bureau Veritas Certification et avril 2010 pour Ecocert Greenlife.

 

Il est donc possible d'avoir recours à l'une ou l'autre des sociétés pour procéder à la certification des produits permettant aux membres de l'association de labelliser leurs produits.

 

Dès son entrée en vigueur, la certification par ces organismes certificateurs pourra se faire également sur la base du cahier des charges européen, COSMOS-standard. Le 10 Juin 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire de COSMEBIO a voté la modification des statuts de l'association  permettant aux adhérents d'utiliser les logos COSMEBIO sur les produits certifiés selon ce référentiel.

 

Leurs coordonnées :

 

ECOCERT Greenlife SAS

BP 47 - 32600 L'ISLE JOURDAIN

Tél : 00 33 (0)5 62 07 34 24 - www.ecocert.com

Ecoproduits/Produits cosmétiques

Direction et Service communication : Valérie Lemaire - Tél : 00 33 (0)5 62 07 74 91

Service Rectification International : Emilie  Cherhal - Tél : 00 33 (0)5 62 07 51 07

 

QUALITE France SAS

60 Avenue Général de Gaulle - 92046 Paris la défence Cedex

Tél : 00 33 (0)1 41 97 00 74 - www. qualite-france.com

Chargé d'affaires : Olivier Molter - Tél : 00 33 (0)2 99 23 31 84

Assistance Technique Cosmétiques : Céline Wallerand -Tél : 00 33 (0)2 99 23 30 63

 

 
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